La Beac renforce son contrôle des changes grâce aux 139 contrats pétroliers et miniers reçus des Etats de la Cemac

(Le Nouveau Gabon) - Depuis que les Etats de la Cemac ont transmis à la Beac leurs contrats et conventions minières et pétrolières, la banque centrale enregistre avec satisfaction une hausse significative des rapatriement de devises.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier une note selon laquelle, les retombées positives liées au suivi rigoureux des dispositions réglementaires en matière des changes, qui a permis une évolution à la hausse du rapatriement de ces devises, coïncide avec la transmission à la Beac par les Etats de la Cemac de leurs contrats et conventions minières, conformément aux conditionnalités du Programme avec le Fonds monétaire international (FMI).

La Beac a ainsi reçu, entre fin 2019 et septembre 2020, un total de 139 contrats et conventions pétroliers et miniers suivant la répartition présentée suivante : Cameroun (13) ; Congo (40) ; Gabon (28) ; Guinée équatoriale (36) ; Tchad (22) et Tchad (1). « A ce stade, tous les contrats et conventions ont été transmis », révèle la Banque centrale. L’enjeu ici est de permettre à la Beac de mieux maîtriser les mouvements de devises des compagnies qui lui échappent souvent car n’ayant pas connaissance des conventions entre ces multinationales pétrolières et minières et les Etats de la sous–région.

Pourtant, selon Investir au Cameroun, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes n° 02/18/Cemac/UMAC/CM entrée en vigueur le 1er mars 2019, il est prescrit que le produit des exportations de 5 millions de FCFA et plus, soit rapatrié dans les 150 jours, à compter de la date d’exportation et que l’ouverture de comptes en devises est désormais soumise à des autorisations préalables. Aussi, cette réglementation institue une taxe de 0,5% applicable sur les transferts hors-Cemac de plus d’un million de FCFA.

Mais, les compagnies minières et pétrolières sont contre l’application de ce dispositif car, estiment-elles, la nouvelle réglementation remet en cause leurs avantages prévus dans les contrats et les conventions d’établissement signés avec les différents États de la Cemac. Ces contrats leur permettent en effet de ne pas rapatrier les devises issues de la vente des ressources pétro-gazières et minières produites dans l’espace Cemac, contrairement à ce que stipule la nouvelle règlementation de change, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Pour la Banque centrale, l'application stricte de cette nouvelle réglementtation éviterait une fuite et une crise de devises dans la sous-région. Pour être flexible, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac, l’institut d’émission des six pays de la Cemac, a signé une décision, le 5 novembre 2020, prorogeant une nouvelle fois d’un an le délai d’application de la nouvelle règlementation de change par les entreprises du secteur extractif.

Au lieu de 31 décembre 2020, cette règlementation ne sera désormais opposable aux entreprises pétrolières et minières exerçant dans la zone Cemac, qu’à partir du 31 décembre 2021. Cette 4e prorogation du délai d’application, après les premiers renvois au 1er septembre 2019, au 10 décembre 2019, puis au 31 décembre 2020, est la conséquence de la pandémie du coronavirus qui a paralysé plusieurs secteurs de l'économie.

A fin novembre 2020, la Beac affiche des rapatriements et rétrocessions des devises d’un montant de de 7 914 milliards de FCFA contre 6 201 milliards de FCFA au 31 décembre 2019, et de 3 277 milliards de FCFA un an auparavant.

Sylvain Andzongo